Mentions légales et conditions générales d'utilisation

Préambule :

Europa Tour est un tour opérateur français qui propose via son site internet des prestations touristiques en Europe contenant des spécificités ludiques (escape game).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s'appliquer de façon exclusive entre Europa tour et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l'« Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l'application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d'être modifiées notamment en raison de l'évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Europa tour puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site


Article 1 : Mentions légales

1.1. Le Site est édité par la société Europa tour, Société Anonyme au capital de 99999999 euros, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 000000000000, dont le siège social est situé au 10 rue de la liberté 06000 NICE et représentée par Madame MS.

1.2. Le Site est hébergé par la société WIC.COM FRANCE, Société Anonyme au capital social de 100 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 903439388 dont le siège social est 19 BD MALESHERBES, 75008, PARIS 8

1.3. Europa tour est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours (Atout France 79/81 rue de Clichy, 75009 PARIS) sous le numéro : 000000 Elle dispose d'une garantie financière auprès de 000000000 et d'une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle : 0000000
N° ORIAS 000000000


Article 2 : Définition

Site : désigne le site internet de la société Europa Tour accessible à tous

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Europa Tour depuis le Site.

Services : désignent tous les services proposés par Europa Tour  à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s'inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyage reçue de Europa Tour.


Article 3 : Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Europa Tour ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l'Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :

• • Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute)

• • Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Europa Tour (accès gratuit à tout internaute)

• • Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique " Faites créer votre voyage "

• • Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d'accès pour visualiser le devis proposé par Europa Tour et /ou le contrat de voyage souscrit.

Article 4 : Garantie et Responsabilité

Europa Tour fera ses meilleurs efforts pour permettre l'accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors de contrôle de Europa Tour et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.

En effet, pour la bonne gestion du Site, Europa Tour pourra à tout moment :

• • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site,

• • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,

• • Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Europa Tour ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l'Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d'attaques virales par internet. La responsabilité de Europa Tour ne pourra être recherchée, l'Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.


Article 5 : Obligations générales de l'Utilisateur du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l'ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l'image. A défaut de respecter ces dispositions, Europa Tour pourra engager la responsabilité de l'Utilisateur.

Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d'accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez permettre à aucune personne d'accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et de les utiliser.
Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services utilisés ou auxquels vous avez accédés via votre espace client. Vous devez immédiatement notifier Europa Tour de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en adressant un courriel à l'adresse suivante : EquipeRelationClients[@]Europa Tour.fr

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.


Article 6 : Propriété intellectuelle

Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Europa Tour ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Europa Tour ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Europa tour et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Europa tour.

Europa Tour, et autres marques et logos de Europa Tour, déposés ou non, sont la propriété de Europa Tour. Toutes les autres marques sur le Service sont la propriété des détenteurs de marque respectifs. L'utilisation non autorisée de ces Marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation d'une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de Europa Tour spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de toute Marque dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Europa Tour.


Article 7 : Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de Confidentialité et de Cookies.


Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.


Article 9 : Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à notre service Relations Clients à l'adresse suivante : Europa Tour – Service Relations Clients-10 Rue de la liberté - 06000 NICE.